Le Stade Toulousain devant le Conseil de discipline pour le transfert de Jaminet
Le Stade Toulousain a été auditionné lundi à Paris par le Conseil de discipline du rugby français concernant les modalités du transfert de Melvyn Jaminet depuis Perpignan en 2022. Ce transfert pourrait avoir des répercussions sportives, malgré le départ du joueur vers Toulon.
Afin de statuer sur une éventuelle sanction sportive pour le Stade Toulousain suite au transfert de Melvyn Jaminet, le Conseil de discipline du rugby français, une instance indépendante sous l’égide de la Fédération française de rugby (FFR), doit rendre sa décision dans les prochains jours. L’audience, qui s’est déroulée à huis clos au siège de la Ligue nationale de rugby (LNR), a duré plus de quatre heures, avec la participation du président toulousain Didier Lacroix par visioconférence.
La LNR a simplement commenté à l’issue de l’audition que « le Conseil de discipline du rugby français a décidé de mettre en délibéré l’affaire impliquant le Stade Toulousain et la société Pacific Heart ».
Des sanctions allant du retrait de points pour la saison actuelle à une rétrogradation administrative sont possibles. Toulouse est actuellement en tête du Top 14, avec deux points d’avance sur Pau après 11 journées.
Les incertitudes autour du contrat avec la société Pacific Heart
Le Conseil de discipline examine les conditions du transfert de Melvyn Jaminet, qui a dû payer lui-même sa clause libératoire de 450 000 euros à Perpignan pour rejoindre Toulouse, afin que ce montant ne soit pas inclus dans le plafond salarial du Top 14. Le Stade toulousain a signé un contrat de 500 000 euros, selon L’Équipe, avec la société Pacific Heart basée en Polynésie. Le contrat n’a pas été exécuté, et le sort de ces 500 000 euros reste flou.
Le Conseil de discipline du rugby français est une instance indépendante sous la responsabilité de la FFR, avec une formation « Régulation » co-gérée par la FFR et la LNR. Elle est composée de sept membres, choisis pour leurs compétences en comptabilité, finance et droit: trois par la FFR, trois par la LNR et un désigné conjointement.
1,3 million d’euros déjà versé par le Stade Toulousain à la LNR
En avril, le président du Stade toulousain Didier Lacroix a admis « un manque de vigilance » et a pointé du doigt la responsabilité des « intervenants ». Le club a versé 1,3 million d’euros à la Ligue nationale de rugby en mars pour clore les poursuites du « salary cap » manager, puis a trouvé un accord financier avec le joueur, parti au RC Toulon à l’été 2023. Cependant, les conséquences de l’affaire ont refait surface à la rentrée.
En plus du Conseil de discipline, une enquête préliminaire menée par le parquet de Toulouse pour « abus de confiance » est en cours depuis avril, visant à vérifier une éventuelle corrélation entre les événements financiers liés au transfert et le projet avec la société basée en Polynésie, selon le procureur de la République David Charmatz.
Source : https://rmcsport.bfmtv.com/
